Règlements essentiels
À retenir
Ce résumé facilite la consultation. En cas de divergence, le bail et le règlement officiel signé ont préséance.
Les règles couvrent notamment le respect des voisins, le tabac et le cannabis, les déchets, les animaux, les aires communes, le stationnement, les modifications au logement, la sous-location et l’utilisation des espaces communs.
Chaque thème est disponible dans une fiche séparée afin de retrouver rapidement l’information recherchée.
Résumé pratique. En cas de divergence, le bail et le règlement officiel signé ont préséance.
